\u00c0 Malte, consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019un des centres n\u00e9vralgiques du jeu en ligne en Europe, le secteur est de nouveau sous pression. D\u00e8s 2023, la Financial Intelligence Analysis Unit (FIAU) avait transmis des informations laissant penser \u00e0 l\u2019existence d\u2019un r\u00e9seau criminel li\u00e9 aux jeux d\u2019argent. Pourtant, \u00e0 ce jour, aucune intervention des autorit\u00e9s judiciaires n\u2019a eu lieu.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments disponibles, ce r\u00e9seau impliquerait plusieurs op\u00e9rateurs de jeux li\u00e9s \u00e0 des flux financiers ill\u00e9gaux. L\u2019absence de r\u00e9action malgr\u00e9 des soup\u00e7ons concrets soul\u00e8ve des critiques sur l\u2019efficacit\u00e9 des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation maltaises, et notamment sur le r\u00f4le de la Malta Gaming Authority (MGA).<\/p>\n\n\n\n
En parall\u00e8le, une loi adopt\u00e9e en 2023 fait l\u2019objet de vives critiques \u00e0 travers l\u2019Europe. Le \u00ab\u00a0Bill No. 55\u00a0\u00bb prot\u00e8ge les plateformes de jeux de hasard titulaires d\u2019une licence d\u00e9livr\u00e9e par la Malta Gaming Authority <\/strong>(MGA) contre l\u2019ex\u00e9cution de jugements \u00e9trangers, \u00e0 condition qu\u2019ils respectent les r\u00e8gles locales.<\/p>\n\n\n\n Cette protection juridique a provoqu\u00e9 de fortes r\u00e9actions dans des pays comme l\u2019Allemagne et l\u2019Autriche, o\u00f9 de nombreux joueurs ont engag\u00e9 des proc\u00e9dures pour r\u00e9cup\u00e9rer leurs pertes aupr\u00e8s de casinos en ligne bas\u00e9s \u00e0 Malte. La nouvelle loi rend ces recours beaucoup plus difficiles, et selon plusieurs juristes, elle entre en contradiction avec le droit europ\u00e9en, en particulier le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1215\/2012 sur la reconnaissance mutuelle des d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n\n\n\n Le sujet ne passe pas non plus inaper\u00e7u au niveau europ\u00e9en. L’autorit\u00e9 commune des jeux de hasard des L\u00e4nder (GGL) en Allemagne a d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 des doutes quant \u00e0 la compatibilit\u00e9 de la loi avec le droit europ\u00e9en en vigueur<\/strong>. La Commission europ\u00e9enne examine actuellement des plaintes \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n Si le \u00ab\u00a0Bill No. 55\u00a0\u00bb venait \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 incompatible avec le droit europ\u00e9en, Malte pourrait \u00eatre contrainte de revoir sa l\u00e9gislation<\/strong>. Ce d\u00e9bat met en lumi\u00e8re les tensions croissantes entre souverainet\u00e9 nationale et cadre juridique europ\u00e9en, particuli\u00e8rement sensibles dans le domaine complexe des jeux d’argent en ligne.<\/p>\n\n\n\n Une avanc\u00e9e remarquable vient d’Autriche : la Cour supr\u00eame (OGH) a d\u00e9cid\u00e9 que les tribunaux autrichiens sont habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9clamer des remboursements aux casinos maltais. En cas de non-paiement, l’arr\u00eat autorise \u00e9galement la saisie des d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE).<\/p>\n\n\n\n Ce jugement cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent et pourrait conduire \u00e0 des proc\u00e9dures similaires dans d’autres pays de l’UE. Pour les joueurs concern\u00e9s, c’est une nouvelle voie qui s’ouvre pour faire valoir des droits financiers, malgr\u00e9 les m\u00e9canismes de protection mis en place par Malte.<\/p>\n\n\n\n L\u2019affaire actuelle relance les d\u00e9bats sur l\u2019efficacit\u00e9 et la transparence du cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en. Tandis que Malte continue de prot\u00e9ger largement ses plateformes agr\u00e9\u00e9es, d\u2019autres pays de l\u2019Union se heurtent aux cons\u00e9quences du manque d\u2019harmonisation. Cela se sent notamment dans les domaines du poker en ligne, des paris sportifs et des jeux de casino num\u00e9riques sous licence maltaise<\/strong>, o\u00f9 il reste tr\u00e8s difficile de faire appliquer les lois nationales.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cette situation, de plus en plus d\u2019experts du secteur appellent \u00e0 des directives europ\u00e9ennes plus strictes et \u00e0 une transparence renforc\u00e9e dans l\u2019octroi des licences. L\u2019avenir de Malte en tant que place forte du jeu en ligne d\u00e9pendra en grande partie de sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cette pression internationale croissante. \u00c0 Malte, consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019un des centres n\u00e9vralgiques du jeu en ligne en Europe, le secteur est de nouveau sous pression. D\u00e8s 2023, la Financial Intelligence Analysis Unit (FIAU) avait transmis des informations laissant penser \u00e0 l\u2019existence d\u2019un r\u00e9seau criminel li\u00e9 aux jeux d\u2019argent. Pourtant, \u00e0 ce jour, aucune intervention des autorit\u00e9s judiciaires n\u2019a eu […]<\/p>\n","protected":false},"author":164,"featured_media":35553,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","tdm_status":"","tdm_grid_status":"","footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-35552","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news"],"acf":[],"yoast_head":"\nL’UE et la GGL examinent d’\u00e9ventuelles infractions<\/h2>\n\n\n\n
L’Autriche avance de mani\u00e8re juridique<\/h2>\n\n\n\n
Les cons\u00e9quences pour la r\u00e9glementation europ\u00e9enne des jeux de hasard<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"