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Un avis qui pourrait bouleverser le secteur
Le débat sur la possibilité de récupérer des pertes subies dans des casinos en ligne non autorisés prend un tournant majeur. L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Nicholas Emiliou, a rendu un avis qui pourrait changer le quotidien de milliers de joueurs européens. Selon lui, rien n’empêche un consommateur de réclamer le remboursement de ses pertes, même s’il savait que l’opérateur n’avait pas de licence nationale. Cet avis, bien que non contraignant, est souvent suivi par la Cour.
Une affaire allemande jugée à Malte
Tout est parti d’un joueur allemand ayant poursuivi plusieurs casinos en ligne sans vérification basés à Malte. Ces opérateurs, dépourvus d’autorisation en Allemagne, lui avaient pourtant permis de jouer. Le joueur demande donc le remboursement de ses mises perdues, en invoquant la législation allemande qui interdit le jeu sans licence.
Face à cela, les casinos ont invoqué la liberté de prestation de services au sein de l’UE, justifiant que le joueur, conscient de l’irrégularité, n’avait pas le droit de réclamer son argent. Mais l’avocat général a écarté cette défense, soulignant que le principe d’abus de droit ne s’applique pas dans ce cas. Ainsi, le contrat de jeu peut être considéré comme nul au regard du droit national.
Quelles conséquences pour l’avenir ?
Si la Cour suit cet avis, les tribunaux nationaux pourraient être amenés à juger des demandes de remboursement dans toute l’Europe. L’impact financier serait énorme : des centaines de millions d’euros pourraient être réclamés aux opérateurs. Certains experts rappellent que des décisions similaires ont déjà été rendues aux Pays-Bas, donnant raison aux joueurs contre des casinos non agréés.
Cependant, l’affaire est loin d’être terminée. Le jugement final de la CJUE déterminera si la réglementation allemande respecte bien la liberté de prestation de services prévue par le droit européen. Si ce n’est pas le cas, les demandes pourraient être rejetées.
Pour l’instant, les joueurs voient dans cet avis un signe d’espoir, tandis que les opérateurs de jeux redoutent une vague de recours. La décision définitive de la Cour, attendue dans les prochains mois, fixera les règles pour les années à venir.
