Jeux d’argent illégaux : un réseau exposé à Malte, la législation critiquée

À Malte, considérée comme l’un des centres névralgiques du jeu en ligne en Europe, le secteur est de nouveau sous pression. Dès 2023, la Financial Intelligence Analysis Unit (FIAU) avait transmis des informations laissant penser à l’existence d’un réseau criminel lié aux jeux d’argent. Pourtant, à ce jour, aucune intervention des autorités judiciaires n’a eu lieu.

D’après les éléments disponibles, ce réseau impliquerait plusieurs opérateurs de jeux liés à des flux financiers illégaux. L’absence de réaction malgré des soupçons concrets soulève des critiques sur l’efficacité des autorités de régulation maltaises, et notamment sur le rôle de la Malta Gaming Authority (MGA).

La critique de la loi « Bill No. 55 » grandit

En parallèle, une loi adoptée en 2023 fait l’objet de vives critiques à travers l’Europe. Le « Bill No. 55 » protège les plateformes de jeux de hasard titulaires d’une licence délivrée par la Malta Gaming Authority (MGA) contre l’exécution de jugements étrangers, à condition qu’ils respectent les règles locales.

Cette protection juridique a provoqué de fortes réactions dans des pays comme l’Allemagne et l’Autriche, où de nombreux joueurs ont engagé des procédures pour récupérer leurs pertes auprès de casinos en ligne basés à Malte. La nouvelle loi rend ces recours beaucoup plus difficiles, et selon plusieurs juristes, elle entre en contradiction avec le droit européen, en particulier le règlement (UE) n° 1215/2012 sur la reconnaissance mutuelle des décisions de justice.

L’UE et la GGL examinent d’éventuelles infractions

Le sujet ne passe pas non plus inaperçu au niveau européen. L’autorité commune des jeux de hasard des Länder (GGL) en Allemagne a déjà exprimé des doutes quant à la compatibilité de la loi avec le droit européen en vigueur. La Commission européenne examine actuellement des plaintes à ce sujet.

Si le « Bill No. 55 » venait à être jugé incompatible avec le droit européen, Malte pourrait être contrainte de revoir sa législation. Ce débat met en lumière les tensions croissantes entre souveraineté nationale et cadre juridique européen, particulièrement sensibles dans le domaine complexe des jeux d’argent en ligne.

L’Autriche avance de manière juridique

Une avancée remarquable vient d’Autriche : la Cour suprême (OGH) a décidé que les tribunaux autrichiens sont habilités à réclamer des remboursements aux casinos maltais. En cas de non-paiement, l’arrêt autorise également la saisie des dépôts auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

Ce jugement crée un précédent et pourrait conduire à des procédures similaires dans d’autres pays de l’UE. Pour les joueurs concernés, c’est une nouvelle voie qui s’ouvre pour faire valoir des droits financiers, malgré les mécanismes de protection mis en place par Malte.

Les conséquences pour la réglementation européenne des jeux de hasard

L’affaire actuelle relance les débats sur l’efficacité et la transparence du cadre réglementaire européen. Tandis que Malte continue de protéger largement ses plateformes agréées, d’autres pays de l’Union se heurtent aux conséquences du manque d’harmonisation. Cela se sent notamment dans les domaines du poker en ligne, des paris sportifs et des jeux de casino numériques sous licence maltaise, où il reste très difficile de faire appliquer les lois nationales.

Face à cette situation, de plus en plus d’experts du secteur appellent à des directives européennes plus strictes et à une transparence renforcée dans l’octroi des licences. L’avenir de Malte en tant que place forte du jeu en ligne dépendra en grande partie de sa capacité à répondre à cette pression internationale croissante.